Permis de démolir n° 0930712500012 à Sevran, avenue Raoul Dautry
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 décembre 2025
Dossier PD n° 0930712500012
Demandeur
GRAND PARIS AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0930712500012, délivré le 25 décembre 2025 à Sevran (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé avenue Raoul Dautry. GRAND PARIS AMENAGEMENT porte le projet.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 6 164 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2025. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AN 9, AN 10. Le catalogue recense 67 permis de démolir à Sevran, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 décembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
25 décembre 2025
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Sevran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sevran Code postal 93270 Identifiant INSEE 93071
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 6 164 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 6 164 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GRAND PARIS AMENAGEMENT, dont l'adresse déclarée est à Paris. Ce demandeur a déposé 115 permis de démolir référencés dans la base, dans 24 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GRAND PARIS AMENAGEMENT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 642036941
- SIRET
- 64203694100036
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- PARIS (75019)
Autres dossiers de GRAND PARIS AMENAGEMENT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0930712500012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |