Permis de démolir n° 0930712500012 à Sevran, Avenue Raoul Dautry
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 décembre 2025
Dossier PD n° 0930712500012
Demandeur
GRAND PARIS AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0930712500012, délivré le 25 décembre 2025 à Sevran (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Avenue Raoul Dautry. Le demandeur déclaré est GRAND PARIS AMENAGEMENT.
La parcelle concernée s'étend sur 6 164 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN9, AN10. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 66 permis de démolir référencés à Sevran est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 décembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
25 décembre 2025
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Sevran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sevran Code postal 93270 Identifiant INSEE 93071
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 164 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND PARIS AMENAGEMENT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 642036941
- SIRET
- 64203694100036
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- PARIS (75019)
Autres dossiers de GRAND PARIS AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0930712500012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |