Permis de démolir n° 0912281920001 à Évry-Courcouronnes, 113 place des Miroirs
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2019
Dossier PD n° 0912281920001
Demandeur
ADOMA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Évry-Courcouronnes (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0912281920001 a été délivré le 24 mai 2019, pour un bâtiment situé 113 place des Miroirs. ADOMA porte le projet.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 2 304 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AS 83. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, place des Miroirs, la base recense un autre dossier depuis 2019. Au total, le catalogue compte 42 permis de démolir à Évry-Courcouronnes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
24 mai 2019
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Évry-Courcouronnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évry-Courcouronnes Code postal 91000 Identifiant INSEE 91228
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 2 304 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 2 304 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ADOMA, une société d'économie mixte (SEM). Ce demandeur a déposé 62 permis de démolir référencés dans la base, dans 41 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ADOMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 788058030
- SIRET
- 78805803009595
- Code APE (NAF)
- 55.90Z - Autres hébergements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1957
Autres dossiers de ADOMA
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0912281920001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même parcelle AS 83 à Évry-Courcouronnes (91080)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, place des Miroirs à Évry-Courcouronnes (91080)
L’autre dossier recensé place des Miroirs depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.