Permis de construire n° 0912282200019 à Évry-Courcouronnes pour 558 m² de locaux, Rue Georges Sand
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2023
Dossier PC n° 0912282200019
Demandeur
COMMUNE DE EVRY-COURCOURONNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0912282200019 a été délivré le 23 janvier 2023 à Évry-Courcouronnes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Georges Sand. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE EVRY-COURCOURONNES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 419 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 558 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BS9. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évry-Courcouronnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2023
Achèvement (DAACT)
01/09/2025
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Évry-Courcouronnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évry-Courcouronnes Code postal 91000 Identifiant INSEE 91228
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | -450 m² | 0 m² |
| Locaux | 4 496 m² | 558 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 486 m² | 4 982 m² |
| Total | 4 946 m² | 558 m² | 0 m² | 522 m² | 0 m² | 36 m² | 4 982 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 496 m² | 558 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 486 m² | 4 982 m² |
| Total locaux | 4 496 m² | 558 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 486 m² | 4 982 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE EVRY-COURCOURONNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200083525
- SIRET
- 20008352500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- EVRY COURCOURONNES (ANCIENNEMENT (91000)
Autres dossiers de COMMUNE DE EVRY-COURCOURONNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912282200019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |