Permis de démolir n° 0912251230002 à Étiolles, Av De La Fontaine Au Soulier Ferme Des Coudrays
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2013
Dossier PD n° 0912251230002
Demandeur
ESSONNE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Av De La Fontaine Au Soulier Ferme Des Coudrays, le permis de démolir n° 0912251230002 a été délivré le 14 janvier 2013 à Étiolles (Essonne, Île-de-France). La demande émane de ESSONNE HABITAT.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE4. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Étiolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
14 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Étiolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme Des Coudrays
Territoires administratifs
- Commune
- Étiolles Code postal 91450 Identifiant INSEE 91225
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESSONNE HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 965202880
- SIRET
- 96520288000013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- RIS-ORANGIS (91130)
Autres dossiers de ESSONNE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0912251230002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |