Permis de démolir n° 0912251610001 à Étiolles, 7 Rue Alphonse Daudet
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2016
Dossier PD n° 0912251610001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0912251610001, délivré le 24 mars 2016 à Étiolles (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 7 Rue Alphonse Daudet.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI30. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Étiolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
24 mars 2016
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Étiolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étiolles Code postal 91450 Identifiant INSEE 91225
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ETIOLLES (91450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0912251610001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |