Permis de démolir n° 0912251430002 à Étiolles, Bd Charles De Gaulle
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2014
Dossier PD n° 0912251430002
Demandeur
DEPARTEMENT DE L' ESSONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Étiolles (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0912251430002 a été délivré le 22 mai 2014, pour un bâtiment situé Bd Charles De Gaulle. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE L' ESSONNE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Étiolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
22 mai 2014
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Étiolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étiolles Code postal 91450 Identifiant INSEE 91225
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L' ESSONNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 229102280
- SIRET
- 22910228000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VRY (91000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L' ESSONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0912251430002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |