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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0912252110003

Permis de démolir n° 0912252110003 à Étiolles, 78 Rue Des Bordes

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912252110003, déposé en mairie d'Étiolles.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 février 2022

Dossier PD n° 0912252110003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 février 2022 à Étiolles (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0912252110003 porte sur un bâtiment situé 78 Rue Des Bordes.

Le terrain support du projet couvre 795 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA160, AA342. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Étiolles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2022

Surface du terrain

795 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

3 février 2022

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/02/2022

Localisation du projet à Étiolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA160 AA342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Étiolles Code postal 91450 Identifiant INSEE 91225
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	795 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ETIOLLES (91450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0912252110003
Code commune INSEE	91225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 78 Rue Des Bordes à Étiolles (91450).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912252110003, déposé en mairie d'Étiolles.

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