Permis de démolir n° 0912251430003 à Étiolles, 5 Rue Des Bordes
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2014
Dossier PD n° 0912251430003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0912251430003, délivré le 10 juillet 2014 à Étiolles (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Des Bordes.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2014 (médiane : environ 6 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Étiolles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
10 juillet 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Étiolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étiolles Code postal 91450 Identifiant INSEE 91225
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LISSES (91090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0912251430003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |