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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0912161610003

Permis de démolir n° 0912161610003 à Épinay-sur-Orge, 15-19 Chemin Des Tourelles

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 avril 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912161610003, déposé en mairie d'Épinay-sur-Orge.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2016

Dossier PD n° 0912161610003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Épinay-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0912161610003 a été délivré le 22 avril 2016, pour un bâtiment situé 15-19 Chemin Des Tourelles.

Le terrain d'assiette couvre 3 456 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR46. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de démolir référencés à Épinay-sur-Orge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2016

Surface du terrain

3 456 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

22 avril 2016

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/04/2016

Localisation du projet à Épinay-sur-Orge

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Épinay-sur-Orge Code postal 91360 Identifiant INSEE 91216
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 456 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0912161610003
Code commune INSEE	91216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15-19 Chemin Des Tourelles à Épinay-sur-Orge (91360).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 avril 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912161610003, déposé en mairie d'Épinay-sur-Orge.

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PD n°0912161410003 Autorisé

Rue Du Parc

Épinay-sur-Orge (91360)

07 oct. 2014 402 m² foncier LYONNAISE DES EAUX FRANCE

PD n°0912161510001 Autorisé

20 Rue Du Rouillon

Épinay-sur-Orge (91360)

22 juin 2015 730 m² foncier

PD n°0912161610001 Autorisé

122 Grande Rue

Épinay-sur-Orge (91360)

07 avr. 2016 861 m² foncier FONCIERE VICARTES

PD n°0912161610004 Autorisé

8 Rue Pierre Mederic

Épinay-sur-Orge (91360)

12 mai 2016 486 m² foncier

PD n°0912161610005 Autorisé

23 Chemin Des Tourelles

Épinay-sur-Orge (91360)

24 mai 2016 4 497 m² foncier SNCF RESEAU

PD n°0912161610006 Autorisé

13 Chemin Des Tourelles

Épinay-sur-Orge (91360)

22 nov. 2016 763 m² foncier

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