Permis de démolir n° 0912161510001 à Épinay-sur-Orge, 20 Rue Du Rouillon
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2015
Dossier PD n° 0912161510001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0912161510001, délivré le 22 juin 2015 à Épinay-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 20 Rue Du Rouillon.
Le terrain concerné couvre 730 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN112, AN113. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de démolir référencés à Épinay-sur-Orge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
22 juin 2015
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Épinay-sur-Orge
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épinay-sur-Orge Code postal 91360 Identifiant INSEE 91216
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 730 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOISY-SUR-SEINE (91450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0912161510001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |