Permis de démolir n° 0912161410003 à Épinay-sur-Orge, Rue Du Parc
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2014
Dossier PD n° 0912161410003
Demandeur
LYONNAISE DES EAUX FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 octobre 2014 à Épinay-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0912161410003 porte sur un bâtiment situé Rue Du Parc. Le demandeur déclaré est LYONNAISE DES EAUX FRANCE.
Le terrain d'assiette couvre 402 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD135. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de démolir référencés à Épinay-sur-Orge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
7 octobre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Épinay-sur-Orge
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épinay-sur-Orge Code postal 91360 Identifiant INSEE 91216
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 402 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LYONNAISE DES EAUX FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 410034607
- SIRET
- 41003460700938
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- BURES SUR-YVETTE
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0912161410003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |