Permis de démolir n° 0912161610007 à Épinay-sur-Orge, 21-23 Chemin Des Tourelles
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2016
Dossier PD n° 0912161610007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0912161610007 a été délivré le 22 novembre 2016 à Épinay-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 21-23 Chemin Des Tourelles.
Le terrain concerné couvre 4 497 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR45. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 34 permis de démolir référencés à Épinay-sur-Orge est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
22 novembre 2016
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Épinay-sur-Orge
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épinay-sur-Orge Code postal 91360 Identifiant INSEE 91216
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 497 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0912161610007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |