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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0912161610001

Permis de démolir n° 0912161610001 à Épinay-sur-Orge, 122 Grande Rue

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE VICARTES et autorisé le 7 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912161610001, déposé en mairie d'Épinay-sur-Orge.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2016

Dossier PD n° 0912161610001

Demandeur

FONCIERE VICARTES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0912161610001, délivré le 7 avril 2016 à Épinay-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 122 Grande Rue. La demande émane de FONCIERE VICARTES.

Le terrain support du projet couvre 861 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC264. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de démolir référencés à Épinay-sur-Orge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2016

Surface du terrain

861 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

7 avril 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/04/2016

Localisation du projet à Épinay-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Épinay-sur-Orge Code postal 91360 Identifiant INSEE 91216
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	861 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE VICARTES

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 792035917
SIRET: 79203591700014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2013
Localisation: BIEVRES (91570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0912161610001
Code commune INSEE	91216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 122 Grande Rue à Épinay-sur-Orge (91360).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE VICARTES et autorisé le 7 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912161610001, déposé en mairie d'Épinay-sur-Orge.

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