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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0912162220003

Permis de démolir n° 0912162220003 à Épinay-sur-Orge, 11 Chemin Des Tourelles

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SNCF RESEAU et autorisée le 9 décembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912162220003, déposé en mairie d'Épinay-sur-Orge.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2022

Dossier PD n° 0912162220003

Demandeur

SNCF RESEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Épinay-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0912162220003 a été délivré le 9 décembre 2022, pour un bâtiment situé 11 Chemin Des Tourelles. La demande émane de SNCF RESEAU.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR50. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 34 permis de démolir référencés à Épinay-sur-Orge est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

9 décembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/12/2022

Localisation du projet à Épinay-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Épinay-sur-Orge Code postal 91360 Identifiant INSEE 91216
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF RESEAU

Voir les 1 936 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 412280737
SIRET: 41228073720375
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1997
Localisation: PARIS (75012)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0912162220003
Code commune INSEE	91216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Chemin Des Tourelles à Épinay-sur-Orge (91360).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SNCF RESEAU et autorisée le 9 décembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912162220003, déposé en mairie d'Épinay-sur-Orge.

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21 23 Chem Des Tourelles

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30 août 2021 4 497 m² foncier ENEDIS

PD n°0912162210002 Autorisé

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