Permis de démolir n° 0912161610005 à Épinay-sur-Orge, 23 Chemin Des Tourelles
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2016
Dossier PD n° 0912161610005
Demandeur
SNCF RESEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mai 2016 à Épinay-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0912161610005 porte sur un bâtiment situé 23 Chemin Des Tourelles. Le demandeur déclaré est SNCF RESEAU.
Le terrain d'assiette couvre 4 497 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de démolir référencés à Épinay-sur-Orge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
24 mai 2016
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Épinay-sur-Orge
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épinay-sur-Orge Code postal 91360 Identifiant INSEE 91216
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 497 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF RESEAU
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073700310
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LA PLAINE-SAINT-DENIS (93210)
Autres dossiers de SNCF RESEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0912161610005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |