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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0912161610004

Permis de démolir n° 0912161610004 à Épinay-sur-Orge, 8 Rue Pierre Mederic

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912161610004, déposé en mairie d'Épinay-sur-Orge.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2016

Dossier PD n° 0912161610004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0912161610004 a été délivré le 12 mai 2016 à Épinay-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 8 Rue Pierre Mederic.

Le terrain concerné couvre 486 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM170. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de démolir référencés à Épinay-sur-Orge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2016

Surface du terrain

486 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

12 mai 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/05/2016

Localisation du projet à Épinay-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Épinay-sur-Orge Code postal 91360 Identifiant INSEE 91216
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	486 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS 16 (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0912161610004
Code commune INSEE	91216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Pierre Mederic à Épinay-sur-Orge (91360).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912161610004, déposé en mairie d'Épinay-sur-Orge.

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PD n°0912161510001 Autorisé

20 Rue Du Rouillon

Épinay-sur-Orge (91360)

22 juin 2015 730 m² foncier

PD n°0912161610001 Autorisé

122 Grande Rue

Épinay-sur-Orge (91360)

07 avr. 2016 861 m² foncier FONCIERE VICARTES

PD n°0912161610003 Autorisé

15-19 Chemin Des Tourelles

Épinay-sur-Orge (91360)

22 avr. 2016 3 456 m² foncier

PD n°0912161610005 Autorisé

23 Chemin Des Tourelles

Épinay-sur-Orge (91360)

24 mai 2016 4 497 m² foncier SNCF RESEAU

PD n°0912161610006 Autorisé

13 Chemin Des Tourelles

Épinay-sur-Orge (91360)

22 nov. 2016 763 m² foncier

PD n°0912161610007 Autorisé

21-23 Chemin Des Tourelles

Épinay-sur-Orge (91360)

22 nov. 2016 4 497 m² foncier

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