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Permis de démolir Statut : Annulé N° 0911912310001

Permis de démolir n° 0911912310001 à Crosne, 33 Av De La Republique

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par KAUFMAN & BROAD HOMES ; la décision est intervenue le 23 août 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 23 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911912310001, déposé en mairie de Crosne.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 23 août 2023

Dossier PD n° 0911912310001

Demandeur

KAUFMAN & BROAD HOMES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 33 Av De La Republique, le permis de démolir n° 0911912310001 a fait l'objet d'une décision le 23 août 2023 à Crosne (Essonne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est KAUFMAN & BROAD HOMES.

Le terrain concerné couvre 4 247 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK48, AK49, AK50. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de démolir référencés à Crosne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/08/2023

Surface du terrain

4 247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2023

Décision

23 août 2023

Délai d'instruction

près de 8 mois

Localisation du projet à Crosne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK48 AK49 AK50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Crosne Code postal 91560 Identifiant INSEE 91191
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 247 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAUFMAN & BROAD HOMES

Voir les 77 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 379445679
SIRET: 37944567900168
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 1990
Localisation: COURBEVOIE (92400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0911912310001
Code commune INSEE	91191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date de décision	23 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Av De La Republique à Crosne (91560).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par KAUFMAN & BROAD HOMES ; la décision est intervenue le 23 août 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 23 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911912310001, déposé en mairie de Crosne.

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