Permis de démolir n° 09404415C2005 à Limeil-Brévannes, 5 Rue Rue Claude Bernard
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2015
Dossier PD n° 09404415C2005
Demandeur
KAUFMAN & BROAD HOMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09404415C2005 a été délivré le 10 novembre 2015 à Limeil-Brévannes (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 5 Rue Rue Claude Bernard. La demande émane de KAUFMAN & BROAD HOMES.
Le terrain concerné couvre 1 420 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM70, AM71, AM72. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 80 permis de démolir référencés à Limeil-Brévannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
10 novembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Limeil-Brévannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limeil-Brévannes Code postal 94450 Identifiant INSEE 94044
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 420 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KAUFMAN & BROAD HOMES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 379445679
- SIRET
- 37944567900127
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1990
- Localisation
- NEUILLY SUR SEINE CEDEX (92207)
Autres dossiers de KAUFMAN & BROAD HOMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09404415C2005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |