Permis de démolir n° 0911912110001 à Crosne, 34 avenue de la Republique
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2021
Dossier PD n° 0911912110001
Demandeur
IMMOBILIERE DE SANTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Crosne (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0911912110001 a été délivré le 10 décembre 2021, pour un bâtiment situé 34 avenue de la Republique. Le projet est porté par IMMOBILIERE DE SANTE.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 872 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AC 263. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de la Republique, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 20 permis de démolir à Crosne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
10 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Crosne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crosne Code postal 91560 Identifiant INSEE 91191
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 872 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 872 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMOBILIERE DE SANTE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris-17E-Arrondissement.
Demandeur
IMMOBILIERE DE SANTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 352781447
- SIRET
- 35278144700037
- Code APE (NAF)
- 66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1989
- Localisation
- PARIS-17E-ARRONDISSEMENT (75017)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0911912110001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AC 263 à Crosne (91560)
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