Permis de démolir n° 0911912110001 à Crosne, 34 Av De La Republique
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2021
Dossier PD n° 0911912110001
Demandeur
IMMOBILIERE DE SANTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Crosne (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0911912110001 a été délivré le 10 décembre 2021, pour un bâtiment situé 34 Av De La Republique. Le projet est porté par IMMOBILIERE DE SANTE.
Le terrain support du projet couvre 872 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC263. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 20 permis de démolir référencés à Crosne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
10 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Crosne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crosne Code postal 91560 Identifiant INSEE 91191
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 872 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE DE SANTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 352781447
- SIRET
- 35278144700037
- Code APE (NAF)
- 66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1989
- Localisation
- PARIS-17E-ARRONDISSEMENT (75017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0911912110001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |