Permis de construire Mixte N° 0911912210027

Permis de construire n° 0911912210027 à Crosne pour 3 116 m² de logement et locaux, 33-41 Avenue de la Republique

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 1 septembre 2023

Dossier PC n° 0911912210027

Demandeur

KAUFMAN & BROAD HOMES

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 1 septembre 2023 à Crosne (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911912210027 porte sur un projet situé 33-41 Avenue de la Republique. La demande émane de la société de promotion immobilière KAUFMAN & BROAD HOMES.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 46 appartements, après démolition des 599 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 14 des 46 logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Sur un terrain de 4 557 m², le programme représentait 2 797 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 61 m² par logement. S'y ajoutaient 319 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 48, AK 49, AK 50. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, avenue de la Republique, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Ce dossier fait partie des 186 permis de construire et déclarations préalables à Crosne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 557 m²

Surface existante avant

599 m²

Surface créée

3 116 m²

Variation nette

+2 517 m²

Surface totale après

3 116 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Crosne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 48 AK 49 AK 50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crosne Code postal 91560 Identifiant INSEE 91191
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 599 m² existants et construire 3 116 m² de surface de plancher neuve. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relevait de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 557 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 2 797 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 46 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 319 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 599 m² d'habitation.

Les locaux prévus se répartissaient entre 216 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 103 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher devait passer de 599 m² à 3 116 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 599 m² 2 797 m² 0 m² 599 m² 0 m² 2 198 m² 2 797 m²
Locaux 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 319 m²
Total 599 m² 3 116 m² 0 m² 599 m² 0 m² 2 517 m² 3 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Équipements publics 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Total locaux 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 319 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme prévoyait 46 appartements neufs. Les logements allaient du T1 au T5. Le dossier prévoyait la démolition de 7 logements existants, soit 599 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46
Logements démolis 7

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 19 17 7 1 - 46
4,3 % 41,3 % 37,0 % 15,2 % 2,2 % - 100,0 %

Financement et aides

Quatorze des 46 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière KAUFMAN & BROAD HOMES, une SAS basée à Courbevoie. Ce demandeur a déposé 73 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 55 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

KAUFMAN & BROAD HOMES

Voir les 78 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
379445679
SIRET
37944567900168
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1990
Localisation
COURBEVOIE (92400)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911912210027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 1 septembre 2023
Date de dépôt 26/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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