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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0911912410003

Permis de démolir n° 0911912410003 à Crosne, 47 Av De La Republique

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LOGIAL-COOP et autorisée le 13 juin 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911912410003, déposé en mairie de Crosne.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2024

Dossier PD n° 0911912410003

Demandeur

LOGIAL-COOP

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Crosne (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0911912410003 a été délivré le 13 juin 2024, pour un bâtiment situé 47 Av De La Republique. Le projet est porté par LOGIAL-COOP.

La parcelle concernée s'étend sur 899 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK362. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de démolir référencés à Crosne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2024

Surface du terrain

899 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

13 juin 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/06/2024

Localisation du projet à Crosne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Crosne Code postal 91560 Identifiant INSEE 91191
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	899 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIAL-COOP

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN: 518400304
SIRET: 51840030400011
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 2009
Localisation: ALFORTVILLE (94140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0911912410003
Code commune INSEE	91191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 47 Av De La Republique à Crosne (91560).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LOGIAL-COOP et autorisée le 13 juin 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911912410003, déposé en mairie de Crosne.

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