Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0911912410002

Permis de démolir n° 0911912410002 à Crosne, 31-41 Avenue De La Republique

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2024

Dossier PD n° 0911912410002

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mai 2024 à Crosne (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0911912410002 porte sur un bâtiment situé 31-41 Avenue De La Republique. La demande émane de SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1.

Le terrain support du projet couvre 6 884 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK48, AK49, AK50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de démolir référencés à Crosne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2024

Surface du terrain

6 884 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

13 mai 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/05/2024

Localisation du projet à Crosne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK48 AK49 AK50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crosne Code postal 91560 Identifiant INSEE 91191
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 6 884 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1

Voir les 61 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
444279558
SIRET
44427955800035
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2002
Localisation
COURBEVOIE (92400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0911912410002
Code commune INSEE 91191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31-41 Avenue De La Republique à Crosne (91560).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1 et autorisée le 13 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911912410002, déposé en mairie de Crosne.

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