Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0911911710001

Permis de démolir n° 0911911710001 à Crosne, 16 Av De La Republique

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2018

Dossier PD n° 0911911710001

Demandeur

SCCV ADIM PARIS ILE DE FRANCE REALISATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0911911710001, délivré le 14 mai 2018 à Crosne (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 16 Av De La Republique. La demande émane de SCCV ADIM PARIS ILE DE FRANCE REALISATIONS.

Le terrain d'assiette couvre 5 911 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC169, AC236, AC237. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de démolir référencés à Crosne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2018

Surface du terrain

5 911 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

14 mai 2018

Délai d'instruction

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
14/05/2018

Localisation du projet à Crosne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC169 AC236 AC237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crosne Code postal 91560 Identifiant INSEE 91191
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 5 911 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ADIM PARIS ILE DE FRANCE REALISATIONS

Voir les 19 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
811567411
SIRET
81156741100012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2015
Localisation
NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0911911710001
Code commune INSEE 91191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Av De La Republique à Crosne (91560).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV ADIM PARIS ILE DE FRANCE REALISATIONS et autorisé le 14 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911911710001, déposé en mairie de Crosne.

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