Permis de démolir n° 0911911710001 à Crosne, 16 avenue de la Republique
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2018
Dossier PD n° 0911911710001
Demandeur
SCCV ADIM PARIS ILE DE FRANCE REALISATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0911911710001, délivré le 14 mai 2018 à Crosne (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 16 avenue de la Republique. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV ADIM PARIS ILE DE FRANCE REALISATIONS.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 5 911 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Essonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AC 169, AC 236, AC 237. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Republique, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 20 permis de démolir à Crosne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
14 mai 2018
Délai d'instruction
1 an 4 mois
Localisation du projet à Crosne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crosne Code postal 91560 Identifiant INSEE 91191
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 5 911 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 5 911 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ADIM PARIS ILE DE FRANCE REALISATIONS, basée à Nanterre.
Demandeur
SCCV ADIM PARIS ILE DE FRANCE REALISATIONS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 811567411
- SIRET
- 81156741100012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2015
- Localisation
- NANTERRE (92000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0911911710001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AC 169, AC 236, AC 237 à Crosne (91560)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, avenue de la Republique à Crosne (91560)
Les 3 autres permis de démolir recensés avenue de la Republique depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.