Au Coudray-Montceaux (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0911792030001 a été délivré le 18 décembre 2020, pour un bâtiment situé 5 rue des Champs.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 296 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2020 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AB 28, AB 34. La voie, rue des Champs, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue recense 16 permis de démolir au Coudray-Montceaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2020

Surface du terrain

296 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

18 décembre 2020

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/12/2020

Localisation du projet au Coudray-Montceaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 28 AB 34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Coudray-Montceaux Code postal 91830 Identifiant INSEE 91179
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 296 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	296 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-SAUVEUR-SUR-ÉCOLE (77930)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	0911792030001
Code commune INSEE	91179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir sur la même voie, rue des Champs au Coudray-Montceaux (91830)

L’autre dossier recensé rue des Champs depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°0911791730001 Autorisé

9 rue des Champs

Le Coudray-Montceaux (91830)

30/05/2017 405 m² terrain

Permis de démolir de la même période au Coudray-Montceaux

PD n°0911791930002 Autorisé

28 rue de l'Eglise

Le Coudray-Montceaux (91830)

26 févr. 2019 1 168 m² foncier SCI DELANCE

PD n°0911791930003 Autorisé

La Pierre du Camp

Le Coudray-Montceaux (91830)

25 sept. 2019 4 933 m² foncier LCP FR DC1

PD n°0911791930004 Autorisé

224 Gr Grande Rue

Le Coudray-Montceaux (91830)

25 sept. 2019 67 241 m² foncier LCP FR DC1

PD n°0911792030002 Autorisé

224 Gr Grande Rue

Le Coudray-Montceaux (91830)

07 janv. 2021 312 463 m² foncier LCP FR DC1

PD n°0911792130001 Autorisé

5011 La Demi-Lune

Le Coudray-Montceaux (91830)

13 déc. 2021 29 160 m² foncier

PD n°0911792300001 Autorisé

224 Gr Grande Rue

Le Coudray-Montceaux (91830)

27 mars 2023 264 192 m² foncier

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