Permis de démolir n° 0911792130001 au Coudray-Montceaux, 5011 La Demi-Lune
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2021
Dossier PD n° 0911792130001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0911792130001, délivré le 13 décembre 2021 au Coudray-Montceaux (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 5011 La Demi-Lune.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 29 160 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Essonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré C 62, C 63, C 458. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 16 permis de démolir au Coudray-Montceaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
13 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet au Coudray-Montceaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Coudray-Montceaux Code postal 91830 Identifiant INSEE 91179
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 29 160 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 29 160 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0911792130001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur les parcelles C 62, C 63, C 458 au Coudray-Montceaux (91830)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.