Permis de démolir n° 0911792300001 au Coudray-Montceaux, 224 Gr Grande Rue
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2023
Dossier PD n° 0911792300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0911792300001, délivré le 27 mars 2023 au Coudray-Montceaux (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 224 Gr Grande Rue.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 264 192 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2023. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré C 497. Sur la même voie, Gr Grande Rue, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 16 permis de démolir au Coudray-Montceaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
27 mars 2023
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet au Coudray-Montceaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Coudray-Montceaux Code postal 91830 Identifiant INSEE 91179
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 264 192 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 264 192 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORBEIL ESSONNES CEDEX (91105)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0911792300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, Gr Grande Rue au Coudray-Montceaux (91830)
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