Permis de démolir n° 0911792300002 au Coudray-Montceaux, 35 All Des Libellules
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2023
Dossier PD n° 0911792300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 septembre 2023 au Coudray-Montceaux (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0911792300002 porte sur un bâtiment situé 35 All Des Libellules.
Le terrain concerné couvre 1 226 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH56. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés au Coudray-Montceaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
1 septembre 2023
Délai d'instruction
8 mois
Localisation du projet au Coudray-Montceaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Coudray-Montceaux Code postal 91830 Identifiant INSEE 91179
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 226 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUDRAY-MONTCEAUX (LE) (91830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0911792300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |