Permis de démolir n° 0911791330001 au Coudray-Montceaux, 79 avenue Charles de Gaulle
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2014
Dossier PD n° 0911791330001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0911791330001, délivré le 8 janvier 2014 au Coudray-Montceaux (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 79 avenue Charles de Gaulle.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Essonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AD 173. Le catalogue recense 16 permis de démolir au Coudray-Montceaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
8 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet au Coudray-Montceaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Coudray-Montceaux Code postal 91830 Identifiant INSEE 91179
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE COUDRAY-MONTCEAUX (91830)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0911791330001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |