Déclaration préalable n° 0910212110088 à Arpajon pour 634 m² de logement, 14B/1 Rue Hoche
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2021
Dossier DP n° 0910212110088
Demandeur
SPECULOOS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0910212110088, accordée le 3 décembre 2021 à Arpajon (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 14B/1 Rue Hoche. Le marchand de biens SPECULOOS porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne la création de 7 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 4 des 7 logements en T3. Sur un terrain de 1 180 m², le programme représente 634 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 24/01/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/08/2022, soit 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AH 188, AH 190, AH 310. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 296 permis de construire et déclarations préalables à Arpajon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/01/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
3 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2022
Achèvement (DAACT)
24/01/2024
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Arpajon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arpajon Code postal 91290 Identifiant INSEE 91021
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 1 180 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 634 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 634 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 634 m² | 0 m² | 0 m² | 634 m² | 634 m² |
| Locaux | 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 634 m² | -634 m² | 0 m² |
| Total | 634 m² | 0 m² | 634 m² | 0 m² | 634 m² | 0 m² | 634 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 4 logements sur 7.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 4 | 2 | - | - | 7 |
| - | 14,3 % | 57,1 % | 28,6 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SPECULOOS, une SAS basée à Ollainville. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SPECULOOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 848020897
- SIRET
- 84802089700015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- OLLAINVILLE (91340)
Autres dossiers de SPECULOOS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910212110088 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 24/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclarations préalables et permis de démolir sur les parcelles AH 188, AH 190, AH 310 à Arpajon (91290)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.