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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0910212210001

Permis de démolir n° 0910212210001 à Arpajon, Chemin De Chevreuse

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SORGEM SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DU VAL D ORGE et autorisé le 17 juin 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910212210001, déposé en mairie d'Arpajon.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2022

Dossier PD n° 0910212210001

Demandeur

SORGEM SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DU VAL D ORGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0910212210001, délivré le 17 juin 2022 à Arpajon (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Chemin De Chevreuse. Le projet est porté par SORGEM SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DU VAL D ORGE.

Le terrain concerné couvre 722 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB719. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 28 permis de démolir référencés à Arpajon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2022

Surface du terrain

722 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

17 juin 2022

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/06/2022

Localisation du projet à Arpajon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB719

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arpajon Code postal 91290 Identifiant INSEE 91021
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	722 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SORGEM SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DU VAL D ORGE

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 343850517
SIRET: 34385051700040
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1988
Localisation: SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (91700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0910212210001
Code commune INSEE	91021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin De Chevreuse à Arpajon (91290).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SORGEM SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DU VAL D ORGE et autorisé le 17 juin 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910212210001, déposé en mairie d'Arpajon.

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