Permis de démolir n° 0910212310001 à Arpajon, 25 Rue Marc Sangnier
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2023
Dossier PD n° 0910212310001
Demandeur
RRM INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 25 Rue Marc Sangnier, le permis de démolir n° 0910212310001 a été délivré le 23 mars 2023 à Arpajon (Essonne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par RRM INVEST.
Le terrain support du projet couvre 1 478 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL299, AL300. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 28 permis de démolir référencés à Arpajon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
23 mars 2023
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Arpajon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arpajon Code postal 91290 Identifiant INSEE 91021
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 478 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RRM INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 922112925
- SIRET
- 92211292500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- VINCENNES (94300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0910212310001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |