Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0911052410004

Permis de démolir n° 0911052410004 à Breuillet, 24 Rue Du Pave

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2025

Dossier PD n° 0911052410004

Demandeur

SPECULOOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 24 Rue Du Pave, le permis de démolir n° 0911052410004 a été délivré le 20 janvier 2025 à Breuillet (Essonne, Île-de-France). Le projet est porté par SPECULOOS.

Le terrain support du projet couvre 919 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO195. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 29 permis de démolir référencés à Breuillet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2025

Surface du terrain

919 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

20 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/01/2025

Localisation du projet à Breuillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Breuillet Code postal 91650 Identifiant INSEE 91105
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 919 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPECULOOS

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
848020897
SIRET
84802089700015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
OLLAINVILLE (91340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0911052410004
Code commune INSEE 91105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue Du Pave à Breuillet (91650).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par SPECULOOS et autorisé le 20 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911052410004, déposé en mairie de Breuillet.

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