Permis de démolir n° 09008118C0003 à Réchésy, 5 Rue Du Tetre
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2018
Dossier PD n° 09008118C0003
Demandeur
COMMUNE DE RECHESY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Réchésy (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 09008118C0003 a été délivré le 15 novembre 2018, pour un bâtiment situé 5 Rue Du Tetre. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE RECHESY.
Le terrain d'assiette couvre 995 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E483. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Réchésy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 15 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
15 novembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Réchésy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Réchésy Code postal 90370 Identifiant INSEE 90081
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 995 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RECHESY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219000817
- SIRET
- 21900081700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- RECHESY (90370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09008118C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |