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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09008117C0001

Permis de démolir n° 09008117C0001 à Réchésy, 36 Rue Du Tetre

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 octobre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09008117C0001, déposé en mairie de Réchésy.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2017

Dossier PD n° 09008117C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09008117C0001, délivré le 17 octobre 2017 à Réchésy (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 36 Rue Du Tetre.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E272. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. Au total, 13 permis de démolir référencés à Réchésy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

17 octobre 2017

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

17/10/2017

Localisation du projet à Réchésy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Réchésy Code postal 90370 Identifiant INSEE 90081
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RECHESY (90370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09008117C0001
Code commune INSEE	90081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	17 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 Rue Du Tetre à Réchésy (90370).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 octobre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09008117C0001, déposé en mairie de Réchésy.

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29 Grande Rue

Réchésy (90370)

28 déc. 2015 418 m² foncier

PD n°09008116C0003 Autorisé

18 Route De Lepuix-Neuf

Réchésy (90370)

12 janv. 2017 1 760 m² foncier KRONENBERGER

PD n°09008118C0001 Autorisé

Réchésy (90370)

18 mai 2018

PD n°09008118C0002 Autorisé

7 Rue De L'ecole

Réchésy (90370)

10 sept. 2018 380 m² foncier

PD n°09008118C0003 Terminé

5 Rue Du Tetre

Réchésy (90370)

15 nov. 2018 995 m² foncier COMMUNE DE RECHESY

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