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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09008121C0001

Permis de démolir à Réchésy - 17 Route De Lepuix-Neuf

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SAS HAUGER et autorisé le 27 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09008121C0001, instruit par la commune de Réchésy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2021

Dossier PD n° 09008121C0001

Demandeur

SAS HAUGER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 09008121C0001, délivré le 27 mai 2021 à Réchésy (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 17 Route De Lepuix-Neuf, Réchésy (90370). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SAS HAUGER. Le terrain concerné couvre 907 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont E10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2021

Surface du terrain

907 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

27 mai 2021

Délai d'instruction

4 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/05/2021

Localisation du projet à Réchésy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Réchésy Code postal 90370 Identifiant INSEE 90081
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	907 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS HAUGER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 833723281
SIRET: 83372328100014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: DELLE (90100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09008121C0001
Code commune INSEE	90081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Route De Lepuix-Neuf, Réchésy (90370).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SAS HAUGER et autorisé le 27 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09008121C0001, instruit par la commune de Réchésy.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.