Permis de démolir n° 09008121C0002 à Réchésy, 10 Route De Courtelevant
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2021
Dossier PD n° 09008121C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09008121C0002, délivré le 14 septembre 2021 à Réchésy (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 10 Route De Courtelevant.
Le terrain concerné couvre 1 432 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E32, E682. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Réchésy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
14 septembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Réchésy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Réchésy Code postal 90370 Identifiant INSEE 90081
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 432 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RECHESY (90370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09008121C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |