Permis d'aménager n° 09008123C0003 à Réchésy pour un terrain de 2 744 m², Rue Du Tetre Et De La Chai
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2023
Dossier PA n° 09008123C0003
Demandeur
COMMUNE DE RECHESY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09008123C0003, délivré le 21 septembre 2023 à Réchésy (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Du Tetre Et De La Chai. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE RECHESY.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 744 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E481, E483. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Réchésy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Réchésy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Réchésy Code postal 90370 Identifiant INSEE 90081
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 744 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RECHESY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219000817
- SIRET
- 21900081700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- RECHESY (90370)
Autres dossiers de COMMUNE DE RECHESY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09008123C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |