Permis d'aménager n° 09008122C0001 à Réchésy pour un terrain de 2 241 m², 5 Rue Du Tetre Et De La Chai
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2022
Dossier PA n° 09008122C0001
Demandeur
COMMUNE DE RECHESY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09008122C0001, délivré le 21 octobre 2022 à Réchésy (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 5 Rue Du Tetre Et De La Chai. La demande émane de COMMUNE DE RECHESY.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 241 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E481, E483, E527. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Réchésy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Réchésy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Réchésy Code postal 90370 Identifiant INSEE 90081
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 241 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RECHESY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219000817
- SIRET
- 21900081700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- RECHESY (90370)
Autres dossiers de COMMUNE DE RECHESY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09008122C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |