Permis de démolir n° 09008118C0001 à Réchésy
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2018
Dossier PD n° 09008118C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Réchésy (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 09008118C0001 a été délivré le 18 mai 2018.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Réchésy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
18 mai 2018
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Réchésy
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Réchésy Code postal 90370 Identifiant INSEE 90081
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALTKIRCH (68130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09008118C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |