Permis de démolir n° 0884472600005 à Saulxures-sur-Moselotte, 110 avenue Jules Ferry
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2026
Dossier PD n° 0884472600005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saulxures-sur-Moselotte (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 0884472600005 a été délivré le 2 septembre 2026, pour un bâtiment situé 110 avenue Jules Ferry.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 104 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 1 mois observée dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2026. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle AB 95, AB 96, AB 308. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Jules Ferry, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 21 permis de démolir à Saulxures-sur-Moselotte, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2026.
L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).
Dépôt
8 juillet 2026
Autorisation
2 septembre 2026
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Saulxures-sur-Moselotte
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 21 permis de démolir référencés à Saulxures-sur-Moselotte.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saulxures-sur-Moselotte Code postal 88290 Identifiant INSEE 88447
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 1 104 m².
| Surface du terrain | 1 104 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAULXURES SUR MOSELOTTE (88290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0884472600005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 08/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, avenue Jules Ferry à Saulxures-sur-Moselotte (88290)
L’autre dossier recensé avenue Jules Ferry depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.