Permis de démolir n° 0884472500001 à Saulxures-sur-Moselotte, 466 Rue De L'envers De Bamont
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2025
Dossier PD n° 0884472500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0884472500001 a été délivré le 31 octobre 2025 à Saulxures-sur-Moselotte (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé 466 Rue De L'envers De Bamont.
La parcelle concernée s'étend sur 428 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD189. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Saulxures-sur-Moselotte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 octobre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
31 octobre 2025
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Saulxures-sur-Moselotte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saulxures-sur-Moselotte Code postal 88290 Identifiant INSEE 88447
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 428 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAULXURES-SUR-MOSELOTTE (88290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0884472500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |