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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0884472600003

Permis de démolir n° 0884472600003 à Saulxures-sur-Moselotte, 29 Chemin Du Bois Lasau

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION DE LA MAISON FAMILIALE RURALE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE et autorisée le 5 juin 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0884472600003, déposé en mairie de Saulxures-sur-Moselotte.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2026

Dossier PD n° 0884472600003

Demandeur

ASSOCIATION DE LA MAISON FAMILIALE RURALE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saulxures-sur-Moselotte (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 0884472600003 a été délivré le 5 juin 2026, pour un bâtiment situé 29 Chemin Du Bois Lasau. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION DE LA MAISON FAMILIALE RURALE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE.

La parcelle concernée s'étend sur 10 681 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ161, AZ192. Au total, 18 permis de démolir référencés à Saulxures-sur-Moselotte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2026

Surface du terrain

10 681 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2026.

Dépôt

5 juin 2026

Autorisation

5 juin 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

05/06/2026

Autorisation

05/06/2026

Localisation du projet à Saulxures-sur-Moselotte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ161 AZ192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saulxures-sur-Moselotte Code postal 88290 Identifiant INSEE 88447
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 681 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DE LA MAISON FAMILIALE RURALE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 783478431
SIRET: 78347843100027
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Localisation: SAULXURES SUR MOSELOTTE (88290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0884472600003
Code commune INSEE	88447 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	5 juin 2026
Date de dépôt	05/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Chemin Du Bois Lasau à Saulxures-sur-Moselotte (88290).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION DE LA MAISON FAMILIALE RURALE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE et autorisée le 5 juin 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0884472600003, déposé en mairie de Saulxures-sur-Moselotte.

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