Retour aux autorisations de Saulxures-sur-Moselotte

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0884472600004

Permis de démolir n° 0884472600004 à Saulxures-sur-Moselotte, 21 Rue De Basinroche

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0884472600004, déposé en mairie de Saulxures-sur-Moselotte.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2026

Dossier PD n° 0884472600004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 21 Rue De Basinroche, le permis de démolir n° 0884472600004 a été délivré le 21 juillet 2026 à Saulxures-sur-Moselotte (Vosges, Grand Est).

Le terrain support du projet couvre 904 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD344. Au total, 19 permis de démolir référencés à Saulxures-sur-Moselotte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2026

Surface du terrain

904 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2026.

Dépôt

21 juillet 2026

Autorisation

21 juillet 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

21/07/2026

Autorisation

21/07/2026

Localisation du projet à Saulxures-sur-Moselotte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saulxures-sur-Moselotte Code postal 88290 Identifiant INSEE 88447
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	904 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAULXURES - SUR-MOSELOTTE (88290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0884472600004
Code commune INSEE	88447 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	21 juillet 2026
Date de dépôt	21/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue De Basinroche à Saulxures-sur-Moselotte (88290).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0884472600004, déposé en mairie de Saulxures-sur-Moselotte.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saulxures-sur-Moselotte

PD n°08844724D0001 Autorisé

Lieudit Croisee Pierre

Saulxures-sur-Moselotte (88290)

06 juin 2024 121 m² foncier T D F

PD n°08844724D0002 Autorisé

203 Route De Beu

Saulxures-sur-Moselotte (88290)

19 juil. 2024 5 847 m² foncier

PD n°0884472500001 Autorisé

466 Rue De L'envers De Bamont

Saulxures-sur-Moselotte (88290)

31 oct. 2025 428 m² foncier

PD n°0884472600001 Autorisé

243 Rue Raymond Poincare

Saulxures-sur-Moselotte (88290)

04 mars 2026 510 m² foncier

PD n°0884472600002 Autorisé

301 Avenue Victor Hugo

Saulxures-sur-Moselotte (88290)

19 mai 2026 426 m² foncier

PD n°0884472600003 Autorisé

29 Chemin Du Bois Lasau

Saulxures-sur-Moselotte (88290)

05 juin 2026 10 681 m² foncier ASSOCIATION DE LA MAISON FAMILIALE RURALE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE

Autres types d'autorisations à Saulxures-sur-Moselotte

Permis de construire à Saulxures-sur-Moselotte

104 autorisations

Permis d'aménager à Saulxures-sur-Moselotte

4 autorisations