Permis de démolir n° 0884472600001 à Saulxures-sur-Moselotte, 243 Rue Raymond Poincare
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2026
Dossier PD n° 0884472600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0884472600001 a été délivré le 4 mars 2026 à Saulxures-sur-Moselotte (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé 243 Rue Raymond Poincare.
Le terrain d'assiette couvre 510 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC85. Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Saulxures-sur-Moselotte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2026.
Dépôt
4 mars 2026
Autorisation
4 mars 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Saulxures-sur-Moselotte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saulxures-sur-Moselotte Code postal 88290 Identifiant INSEE 88447
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 510 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAULXURES SUR MOSELOTTE (88290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0884472600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2026 |
| Date de dépôt | 04/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |