Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0884472600002

Permis de démolir n° 0884472600002 à Saulxures-sur-Moselotte, 301 Avenue Victor Hugo

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2026

Dossier PD n° 0884472600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saulxures-sur-Moselotte (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 0884472600002 a été délivré le 19 mai 2026, pour un bâtiment situé 301 Avenue Victor Hugo.

Le terrain d'assiette couvre 426 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC598, AC238. Au total, 18 permis de démolir référencés à Saulxures-sur-Moselotte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2026

Surface du terrain

426 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2026.

Dépôt

19 mai 2026

Autorisation

19 mai 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
19/05/2026
2
Autorisation
19/05/2026

Localisation du projet à Saulxures-sur-Moselotte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC598 AC238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saulxures-sur-Moselotte Code postal 88290 Identifiant INSEE 88447
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 426 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAULXURES SUR MOSELOTTE (88290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0884472600002
Code commune INSEE 88447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 mai 2026
Date de dépôt 19/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 301 Avenue Victor Hugo à Saulxures-sur-Moselotte (88290).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0884472600002, déposé en mairie de Saulxures-sur-Moselotte.

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