Permis de démolir n° 08844716D0006 à Saulxures-sur-Moselotte, 125 Avenue Jules Ferry
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2016
Dossier PD n° 08844716D0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 125 Avenue Jules Ferry, le permis de démolir n° 08844716D0006 a été délivré le 8 novembre 2016 à Saulxures-sur-Moselotte (Vosges, Grand Est).
Le terrain concerné couvre 374 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI570, AI571. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Saulxures-sur-Moselotte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
8 novembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saulxures-sur-Moselotte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saulxures-sur-Moselotte Code postal 88290 Identifiant INSEE 88447
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 374 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAULXURES/MOSELOTTE (88290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08844716D0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |