Permis de démolir n° 0884472600006 à Saulxures-sur-Moselotte, 12 passage du Rupt
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2026
Dossier PD n° 0884472600006
Demandeur
IMMO'Z
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 septembre 2026 à Saulxures-sur-Moselotte (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 0884472600006 porte sur un bâtiment situé 12 passage du Rupt. IMMO'Z porte le projet.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 216 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré 18 jours entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 1 mois observée dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2026. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AC 141. Le catalogue de Saulxures-sur-Moselotte compte 21 permis de démolir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2026.
L'instruction du dossier a duré 18 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).
Dépôt
24 août 2026
Autorisation
11 septembre 2026
Délai d'instruction
18 jours
Localisation du projet à Saulxures-sur-Moselotte
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AC 141. Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de démolir référencés à Saulxures-sur-Moselotte.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saulxures-sur-Moselotte Code postal 88290 Identifiant INSEE 88447
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 216 m².
| Surface du terrain | 216 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMO'Z, une société civile immobilière (SCI) basée à Saulxures sur Moselotte. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
IMMO'Z
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 903048254
- SIRET
- 90304825400010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAULXURES SUR MOSELOTTE (88290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0884472600006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 24/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |