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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08841318H0002

Permis de démolir n° 08841318H0002 à Saint-Dié-des-Vosges, 46-48 Quai Carnot

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SA HLM LE TOIT VOSGIEN et autorisée le 28 mai 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08841318H0002, déposé en mairie de Saint-Dié-des-Vosges.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2018

Dossier PD n° 08841318H0002

Demandeur

SA HLM LE TOIT VOSGIEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mai 2018 à Saint-Dié-des-Vosges (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08841318H0002 porte sur un bâtiment situé 46-48 Quai Carnot. La demande émane de SA HLM LE TOIT VOSGIEN.

Le terrain concerné couvre 2 346 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC74, AC688. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 68 permis de démolir référencés à Saint-Dié-des-Vosges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2018

Surface du terrain

2 346 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

28 mai 2018

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/05/2018

Localisation du projet à Saint-Dié-des-Vosges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC74 AC688

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Dié-des-Vosges Code postal 88100 Identifiant INSEE 88413
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 346 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA HLM LE TOIT VOSGIEN

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 505580092
SIRET: 50558009200060
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1955
Localisation: SAINT-DIE-DES-VOSGES (88100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08841318H0002
Code commune INSEE	88413 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 46-48 Quai Carnot à Saint-Dié-des-Vosges (88100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SA HLM LE TOIT VOSGIEN et autorisée le 28 mai 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08841318H0002, déposé en mairie de Saint-Dié-des-Vosges.

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