Permis de construire Mixte N° 08841321H0024

Permis de construire n° 08841321H0024 à Saint-Dié-des-Vosges pour 2 380 m² de logement et locaux, 46/48 Quai Sadi Carnot

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2021

Dossier PC n° 08841321H0024

Demandeur

SA HLM LE TOIT VOSGIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08841321H0024, délivré le 1 juillet 2021 à Saint-Dié-des-Vosges (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 46/48 Quai Sadi Carnot. SA HLM LE TOIT VOSGIEN figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 346 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en collectif, dont 27 en locatif social. La répartition par taille comprend 20 T3 et 7 T4. La surface se répartit entre 2 180 m² d'habitation et 200 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC74, AC688. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Dié-des-Vosges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 346 m²

Surface créée

2 380 m²

Variation nette

+2 380 m²

Surface totale après

2 380 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/07/2021
3
Chantier (DOC)
16/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Dié-des-Vosges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC74 AC688

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Dié-des-Vosges Code postal 88100 Identifiant INSEE 88413
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 180 m² 2 180 m²
Locaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 0 m² 2 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 380 m² 2 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
dont Bureaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total locaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 20 7 - - 27
- - 74,1 % 25,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA HLM LE TOIT VOSGIEN

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
505580092
SIRET
50558009200060
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1955
Localisation
SAINT-DIE-DES-VOSGES (88100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08841321H0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 2 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 346 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 46/48 Quai Sadi Carnot, à Saint-Dié-des-Vosges (88100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SA HLM LE TOIT VOSGIEN et accordée le 1 juillet 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 juillet 2021, ouverture de chantier le 16 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T3 et 7 T4, dont 27 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 180 m² d'habitation et 200 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08841321H0024, déposé en mairie de Saint-Dié-des-Vosges.

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