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Permis de construire Mixte N° 08841321H0024

Permis de construire à Saint-Dié-des-Vosges pour 2 380 m² de logement et locaux - 46/48 Quai Sadi Carnot

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 2 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 346 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 46/48 Quai Sadi Carnot, Saint-Dié-des-Vosges (88100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA HLM LE TOIT VOSGIEN et accordé le 1 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juillet 2021, ouverture de chantier le 16 octobre 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 180 m² d'habitation et 200 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08841321H0024, instruit par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2021

Dossier PC n° 08841321H0024

Demandeur

SA HLM LE TOIT VOSGIEN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08841321H0024, délivré le 1 juillet 2021 à Saint-Dié-des-Vosges (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 46/48 Quai Sadi Carnot, Saint-Dié-des-Vosges (88100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA HLM LE TOIT VOSGIEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 346 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T3, 7 T4, dont 27 en locatif social. La surface se répartit entre 2 180 m² d'habitation et 200 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC74, AC688.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 346 m²

Surface créée

2 380 m²

Variation nette

+2 380 m²

Surface totale après

2 380 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/07/2021

Chantier (DOC)

16/10/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Dié-des-Vosges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC74 AC688

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Dié-des-Vosges Code postal 88100 Identifiant INSEE 88413
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	27 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	9
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	2 180 m²	2 180 m²	2 180 m²
Locaux	200 m²	200 m²	200 m²
Total	2 380 m²	2 380 m²	2 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²	200 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	27
Logements collectifs	27
Collectifs hors résidence	27

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	20	7	-	-	27
-	-	74,1 %	25,9 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	27

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA HLM LE TOIT VOSGIEN

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 505580092
SIRET: 50558009200060
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SAINT-DIE-DES-VOSGES (88100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08841321H0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88413 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 2 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 346 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 46/48 Quai Sadi Carnot, Saint-Dié-des-Vosges (88100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA HLM LE TOIT VOSGIEN et accordé le 1 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juillet 2021, ouverture de chantier le 16 octobre 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 20 T3, 7 T4, dont 27 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 180 m² d'habitation et 200 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08841321H0024, instruit par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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