Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08841317H0006

Permis de démolir n° 08841317H0006 à Saint-Dié-des-Vosges, 42 A Rue Jean Gazin

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2018

Dossier PD n° 08841317H0006

Demandeur

VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 42 A Rue Jean Gazin, le permis de démolir n° 08841317H0006 a été délivré le 8 janvier 2018 à Saint-Dié-des-Vosges (Vosges, Grand Est). La demande émane de VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES.

Le terrain support du projet couvre 10 992 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI116. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 68 permis de démolir référencés à Saint-Dié-des-Vosges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2018

Surface du terrain

10 992 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

8 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
08/01/2018

Localisation du projet à Saint-Dié-des-Vosges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Dié-des-Vosges Code postal 88100 Identifiant INSEE 88413
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 10 992 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES

Voir les 78 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
783436660
SIRET
78343666000022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1900
Localisation
EPINAL (88000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08841317H0006
Code commune INSEE 88413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 42 A Rue Jean Gazin à Saint-Dié-des-Vosges (88100).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES et autorisée le 8 janvier 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08841317H0006, déposé en mairie de Saint-Dié-des-Vosges.

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